Education du cheval :
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Conditions Générales

1/ Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux réservations effectuées par le "client", par le biais des sites Internet du "vendeur" Bernard Lamonnier (incluant de façon non exclusive http://www.equi-leadership.com et http://www.education-du-cheval.com).

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès du vendeur une commande validée, accompagnée de son réglement.

2/ Commande et paiement

Toute commande passée au vendeur par le client implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La réservation est effective à réception du bon de réservation accompagné d'un acompte de 30% du montant total du stage. Le solde de la prestation doit être réglé le matin du premier jour du stage.

Le chèque d'acompte devra être établi à l’ordre de "Bernard Lamonnier" et être envoyé à l'adresse ci-dessous :

Bernard Lamonnier
56, rue de l'Eglise
77760 Ury France

Le chèque d'acompte est encaissé dès réception.

3/ Prix

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI).

Le prix des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à la prestation est celui annoncé au moment de la réservation.

4/ Disponibilité

Les réservations sont traitées dans la limite des places disponibles.

En cas de de stage complet, vous êtes immédiatement prévenu et votre réservation est annulée sur simple demande. Le client peut alors demander un avoir du montant de son acompte pour une autre prestation, ou bien demander le remboursement de son acompte.

5/ Annulation et remboursement

En cas d'annulation du fait du client, l'acompte versé n'est pas restitué par le vendeur et le solde du stage est à régler par le client.

En cas d'annulation du fait du vendeur (nombre d'inscrits insuffisant, météo), l'acompte versé fait l'objet, au choix du client, d'un avoir sur une prochaine prestation ou d'un remboursement.

6/ Garantie

La prestation d'éducation éthologique du cheval est avant tout une prestation de conseils - et non une méthode - et bénéficie d'une garantie de moyens: le vendeur s'engage à délivrer au client un état de l'art de l'éducation du cheval selon l'approche éthologique. 

Le vendeur ne garantit pas une amélioration de votre maîtrise du cheval après avoir suivi la prestation: votre niveau de réussite et le potentiel de progression entièrement dépendent de vous, de ce que ferez des conseils, des idées et de l'approche présentés, du temps que vous octroierez à leur mise en oeuvre et de votre savoir-être (votre capacité à adapter votre comportement à la nature du cheval).

De nombreux facteurs - dépendant de chaque individu - sont susceptibles d'influencer vos résultats et aucune garantie ne peut être donnée sur votre capacité à atteindre des résultats similaires aux miens ou à ceux de quiconque.

Les photos de la prestation sont des "suggestions de présentation" pour illustrer la prestation, les photos ne correspondent pas forcément aux conditions de réalisation de la prestation.

7/ Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

8/ Assurance

Le vendeur a souscrit une assurance pour garantir sa Responsabilité Civile Professionnelle pour une activité de prestation d'éducation du cheval, auprès du Cabinet Pezant/Generali (police Responsabilité Civile n°140254).

9/ Contact

Pour contacter le vendeur, vous pouvez envoyer un courrier à :
Bernard Lamonnier
56 rue de l'Eglise 77760
Ury France

Vous pouvez également envoyer un email à :
bernard [arobase] equi-leadership.com

 

Date de mise à jour de ces CGV : septembre 2011